Actes de Naissance Officiels – Liste Complète des Enregistrements
A la suite de la première phase de l’opération d’établissement des actes de naissance par jugement supplétif (gratuit) menée par la Fondation Save African family (Fondation SAF), 100 actes de naissance avaient été retenus.
Pour la phase 2, nous sommes en cours d’établissement de 500 actes de naissance (gratuits) .
Malgré la modicité de nos moyens, nous avons décidé de nous lancer en espérant avoir un accompagnement financier nous permettant de parachever l’opération qui est à mi-parcours.
A ce jour, nous pouvons évaluer à 70% les activités couvertes dans le cadre de cette phase 2 de l’opération d’établissement de 500 actes de naissance (gratuits) dans l’arrondissement de SAA
A SAVOIR :
(1) Les étapes de consolidation, qui il faut le dire sont financées individuellement et comprennent ;
- Recensement sur le terrain
- Établissement d’un dossier pour chaque récipiendaire
- Les enquêtes de moralité après du commissariat de sécurité publique de Saa.
- L’établissement d’un certificat d’âge apparent associé à un certificat médical
- Une attestation de non existence d’acte de naissance à la souche (timbre fiscal+ Communal) auprès de la Mairie de Saa.
- Tout ces dossiers sont consolidés auprès d’un secrétariat fixe fondation SAF chargé de la matriculer, de les maturer et les acheminer auprès du Tribunal de grande instance de monatelé.
(2) Etape judiciaire
- Les dossiers ont été enregistrés auprès du tribunal de grande instance de monatélé et les frais y afférant et par personne ont été versés
- La Date de l’audience foraine au tribunal de SAA a été arrêtée, à savoir le 17 décembre 2024, et les frais de Mission du président du Tribunal, du procureur et des greffiers soldés
- Les notifications de chacun de récipiendaires par un huissier de justice pour transmission au tribunal ont été également rétribuées
Les 30% des activités non couvertes jusqu’a dans le cadre de cette phase 2 de l’opération d’établissement des actes de naissance par jugement supplétif gratuit dans l’arrondissement de SAA
Se répertorient dans ;
- La Transmission des dossiers à la cour d’appel de Yaoundé.
- L’audience pour le jugement de chacun des récipiendaires
- Enregistrement au niveau des greffes de monatélé pour établissement des grosses
- Enregistrement au niveau du BUNEC
- Elaboration et la transcription des informations dans chaque acte de naissance des informations retenues dans chacune des grosses
- Signature et formalisation de chaque acte de naissance
3- Cérémonie de distribution solennelle des actes
Elle aussi a un cout
An regard de tout ce qui précède, il est impératif pour l’aboutissement de ce processus, de bénéficier d’un accompagnement de partenaires qui pourraient être multiformes, mais plus financier.
L’objectif étant de couronner la joie de ces heureux récipiendaires qui ont attendu pour certains depuis plusieurs années ce sésame.
Trouvez en dessous la liste des dits récipiendaires
